assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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proteger-les-enfants-et-lut.../scrutins/VTANR5L17V7211.tsv
Assemblée nationale 4741cff426 Scrutin public n° 7211 — adopté, 106 pour, 0 contre 
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7211.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7211
2026-06-01 16:00:11 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
2# 2026-06-01 · adopté, 106 pour, 0 contre · scrutin public n° 7211
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7211