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Assemblée nationale	84f9e8682b	Mise au point au scrutin n° 7217 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Christian Baptiste : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-06-01 22:00:17 +02:00
Assemblée nationale	e79cfc21f5	Scrutin public n° 7217 — rejeté, 23 pour, 95 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7217.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7217	2026-06-01 16:00:17 +02:00