assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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proteger-les-enfants-et-lut.../scrutins/VTANR5L17V7217.tsv
Assemblée nationale e79cfc21f5 Scrutin public n° 7217 — rejeté, 23 pour, 95 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7217.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7217
2026-06-01 16:00:17 +02:00

5.4 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
2# 2026-06-01 · rejeté, 23 pour, 95 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 7217
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7217