Assemblée nationale
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e79cfc21f5
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Scrutin public n° 7217 — rejeté, 23 pour, 95 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7217.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7217
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2026-06-01 16:00:17 +02:00 |
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