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Assemblée nationale	9f6113dd6f	Mise au point au scrutin n° 7246 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-06-02 04:51:21 +02:00
Assemblée nationale	7d5141a040	Scrutin public n° 7246 — adopté, 81 pour, 59 contre, 14 abstentions ... Sur l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7246.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7246	2026-06-01 22:51:21 +02:00