7d5141a040
Sur l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7246.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7246
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| 1 | # l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-01 · adopté, 81 pour, 59 contre, 14 abstentions · scrutin public n° 7246 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7246 |