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Assemblée nationale
ef7a5b6f4a Mise au point au scrutin n° 7248
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Soumya Bourouaha : souhaitait voter « pour »
- Yannick Monnet : souhaitait voter « pour »
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:48 +02:00
Assemblée nationale
e4cf35ef2e Scrutin public n° 7248 — adopté, 163 pour, 0 contre, 3 abstentions
Sur l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7248.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7248
2026-06-01 16:00:48 +02:00