assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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proteger-les-enfants-et-lut.../scrutins/VTANR5L17V7248.tsv
Assemblée nationale e4cf35ef2e Scrutin public n° 7248 — adopté, 163 pour, 0 contre, 3 abstentions 
Sur l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7248.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7248
2026-06-01 16:00:48 +02:00

7 KiB
Raw Blame History

1# l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
2# 2026-06-01 · adopté, 163 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 7248
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7248