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Assemblée nationale
49f3f30d5a Mise au point au scrutin n° 7251
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:51 +02:00
Assemblée nationale
99cdf3e1fe Scrutin public n° 7251 — rejeté, 77 pour, 86 contre, 2 abstentions
Sur le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7251.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7251
2026-06-01 16:00:51 +02:00