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Sur le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7251.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7251
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| 1 | # le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-01 · rejeté, 77 pour, 86 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7251 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7251 |