Assemblée nationale
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585d985c16
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Scrutin public n° 7209 — adopté, 49 pour, 42 contre
Sur l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7209.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7209
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2026-06-01 17:36:59 +02:00 |
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