Sur l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7209.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7209 |
||
|---|---|---|
| .. | ||
| VTANR5L17V7209.tsv | ||