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Violette Spillebout	0a2319f875	Amendement AC141 — art. 8 ... Dispositif : I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 10° bis À l'article L. 494‑3, les mots : « et L. 422‑3 » sont remplacés par les mots : « , L. 422‑3 et L. 442‑20‑1 à L. 442‑20‑6 »; Exposé sommaire : Amendement légistique applicable à Saint Pierre et Miquelon Sort : Adopté | Déposé le 25/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000141.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-05-25 12:00:00 +02:00
Violette Spillebout	4a62085a02	Dépôt : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ... Texte n° 2708, déposé le 28 avril 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2708.html	2026-04-28 12:00:00 +02:00