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Assemblée nationale
7add63ce62 Mise au point au scrutin n° 7211
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:11 +02:00
Assemblée nationale
4741cff426 Scrutin public n° 7211 — adopté, 106 pour, 0 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7211.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7211
2026-06-01 16:00:11 +02:00
Assemblée nationale
4d846017d9 Mise au point au scrutin n° 7210
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:10 +02:00
Assemblée nationale
7b903cb46c Scrutin public n° 7210 — rejeté, 8 pour, 51 contre, 20 abstentions
Sur l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7210.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7210
2026-06-01 16:00:10 +02:00
Assemblée nationale
0f7fbfe020 Mise au point au scrutin n° 7209
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 23:36:59 +02:00
Assemblée nationale
585d985c16 Scrutin public n° 7209 — adopté, 49 pour, 42 contre
Sur l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7209.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7209
2026-06-01 17:36:59 +02:00