Assemblée nationale
e79cfc21f5
Scrutin public n° 7217 — rejeté, 23 pour, 95 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7217.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7217
2026-06-01 16:00:17 +02:00
Assemblée nationale
be2850bc00
Scrutin public n° 7216 — rejeté, 19 pour, 90 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7216.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7216
2026-06-01 16:00:16 +02:00
Assemblée nationale
45b20d138f
Scrutin public n° 7215 — adopté, 109 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7215.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7215
2026-06-01 18:08:58 +02:00
Assemblée nationale
055f904705
Scrutin public n° 7214 — adopté, 110 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7214.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7214
2026-06-01 18:07:46 +02:00
Assemblée nationale
f077788090
Scrutin public n° 7213 — rejeté, 17 pour, 92 contre
...
Sur l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7213.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7213
2026-06-01 16:00:13 +02:00
Assemblée nationale
b2c60ecb43
Mise au point au scrutin n° 7212
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
- Sylvie Bonnet : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-02 00:02:58 +02:00
Assemblée nationale
5c245ae5ed
Scrutin public n° 7212 — adopté, 63 pour, 53 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7212.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7212
2026-06-01 18:02:58 +02:00
Assemblée nationale
7add63ce62
Mise au point au scrutin n° 7211
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:11 +02:00
Assemblée nationale
4741cff426
Scrutin public n° 7211 — adopté, 106 pour, 0 contre
...
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7211.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7211
2026-06-01 16:00:11 +02:00
Assemblée nationale
4d846017d9
Mise au point au scrutin n° 7210
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:10 +02:00
Assemblée nationale
7b903cb46c
Scrutin public n° 7210 — rejeté, 8 pour, 51 contre, 20 abstentions
...
Sur l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7210.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7210
2026-06-01 16:00:10 +02:00
Assemblée nationale
0f7fbfe020
Mise au point au scrutin n° 7209
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 23:36:59 +02:00
Assemblée nationale
585d985c16
Scrutin public n° 7209 — adopté, 49 pour, 42 contre
...
Sur l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7209.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7209
2026-06-01 17:36:59 +02:00
