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Commission saisie au fond	be48b6670b	Adopté : amendement AC135 de Violette Spillebout (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-26 19:28:07 +02:00
Violette Spillebout	64c8f963b7	Amendement AC135 — art. 5 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : avant la première occurrence du mot : ⟦0⟧ insérer la référence : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 18, avant la première occurrence du mot : « les » insérer la référence : « V ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « du premier alinéa du présent ». Exposé sommaire : Amendement de légistique Sort : Adopté \| Déposé le 25/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000135.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-05-25 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

be48b6670b

Adopté : amendement AC135 de Violette Spillebout (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-05-26 19:28:07 +02:00

Violette Spillebout

64c8f963b7

Amendement AC135 — art. 5

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : avant la première occurrence du mot : ⟦0⟧ insérer la référence : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 18, avant la première occurrence du mot :
    « les »
    insérer la référence :
    « V ».
    II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
    « du premier alinéa du présent ».

Exposé sommaire :

    Amendement de légistique

Sort : Adopté | Déposé le 25/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000135.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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