proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227

assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227

Fork 0

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	5218b78213	Adopté : amendement 108 de Violette Spillebout (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« en son sein » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 7214 : adopté, 110 pour, 0 contre Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7214.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7214	2026-06-01 18:05:46 +02:00
Violette Spillebout	76ce75f206	Amendement 108 — art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« en son sein » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « en son sein ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, supprimer le mot : « scolaire ». III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 4, supprimer les mots : « aux violences physiques ou psychologiques, ». Exposé sommaire : Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission. Sort : Adopté \| Déposé le 29/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000108.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-05-29 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Assemblée nationale

5218b78213

Adopté : amendement 108 de Violette Spillebout (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« en son sein » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

Scrutin public n° 7214 : adopté, 110 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7214.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7214

2026-06-01 18:05:46 +02:00

Violette Spillebout

76ce75f206

Amendement 108 — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« en son sein » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « en son sein ».
    II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, supprimer le mot :
    « scolaire ».
    III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 4, supprimer les mots :
    « aux violences physiques ou psychologiques, ».

Exposé sommaire :

    Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission.

Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000108.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

2026-05-29 12:00:00 +02:00

Compare commits

2 commits

f077788090 ... 5218b78213

Diff content is not available

Compare commits

2 commits f077788090 ... 5218b78213

Diff content is not available

2 commits

f077788090 ... 5218b78213