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482f5d0ab8 Adopté : amendement AC83 de Jean Bodart (LIOT) et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-26 18:22:38 +02:00
dcff80b6c6 Amendement AC83 — art. 3
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la référence : ⟦0⟧ , insérer la phrase : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après la référence :
    « Art. L. 111‑7. – »,
    insérer la phrase :
    « L'école garantit en son sein le respect de la dignité et de l'intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants. »

Exposé sommaire :

    Sans nuire à la concision ni à la portée normative de la rédaction de l'article 3, cet amendement du groupe LIOT propose d'introduire une logique positive dans la rédaction de cet article, en précisant que l'école garantit en son sein le respect de la dignité et de l'intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants.

Sort : Adopté | Déposé le 21/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000083.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
2026-05-21 12:00:00 +02:00

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