assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement AC87 — art. 8 #172

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 28 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2708)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-08.md
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@ -78,6 +78,8 @@ b) Les mots : « soit à son » sont remplacés par les mots : « ou par l'autor
« b) Des représentants du personnel de direction, des enseignants et des usagers des établissements d'enseignement privés ;
« b bis ) Des représentants du personnel de direction, des enseignants et des usagers des établissements d'enseignement publics.
« c) Des personnes désignées par l'État.
« D'autres représentants du personnel et des usagers des établissements d'enseignement privés sous contrat peuvent être adjoints au conseil ou participer à ses séances.