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Amendement 121 — art. 8 #260

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@ -26,7 +26,7 @@ b) Les mots : « soit à son » sont remplacés par les mots : « ou par l'autor
« Conseil académique de l'enseignement privé
« Art. L. 442‑20‑1. – Un conseil de l'enseignement privé est institué dans chaque académie.
« Art. L. 442‑20‑1. – Un conseil de l'enseignement privé peut être institué dans chaque académie.
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