assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement 138 — art. premier #277

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : ⟦3⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – A la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« 19 novembre »
les mots :
« 18 novembre ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa 4 :
« À cette occasion, une séance d'information et d'échange consacrée à ce sujet est organisée dans les classes des écoles publiques et privées sous contrat. » »

Exposé sommaire :

Cet amendement poursuit un double objectif : ajuster la date de cette journée d'hommage national pour lui garantir la meilleure visibilité possible et assurer son appropriation par les plus jeunes à travers un temps de sensibilisation à l'école. En premier lieu, le choix initial du 19 novembre présente le risque de se confondre avec la Journée internationale des droits de l'enfant, célébrée chaque 20 novembre, date anniversaire de la signature de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant le 20 novembre 1989. Cette grande proximité calendaire pourrait conduire à brouiller la lisibilité des messages portés par ces deux journées et, in fine, nuire à leur nécessaire démocratisation. C'est pourquoi cet amendement propose de déplacer cet hommage au 18 novembre. En second lieu, un hommage national ne saurait être complet sans sa nécessaire dimension pédagogique. Il est essentiel que la transmission de la mémoire et l'explication des enjeux liés à cette journée débutent dès le plus jeune âge. À ce titre, cet amendement inscrit dans la loi l'organisation d'une séance d'information et d'échange dans les classes des écoles publiques et privées sous contrat. Animé par les professeurs des écoles, ce temps de dialogue permettra d'expliquer l'importance de cette commémoration avec une pédagogie adaptée à l'âge des élèves, et de les sensibiliser concrètement au sujet qu'elle traite ainsi qu'aux valeurs de respect et de résilience qu'elle incarne.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000138.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : ⟦3⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – A la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « 19 novembre » les mots : « 18 novembre ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa 4 : « À cette occasion, une séance d'information et d'échange consacrée à ce sujet est organisée dans les classes des écoles publiques et privées sous contrat. » » Exposé sommaire : Cet amendement poursuit un double objectif : ajuster la date de cette journée d'hommage national pour lui garantir la meilleure visibilité possible et assurer son appropriation par les plus jeunes à travers un temps de sensibilisation à l'école. En premier lieu, le choix initial du 19 novembre présente le risque de se confondre avec la Journée internationale des droits de l'enfant, célébrée chaque 20 novembre, date anniversaire de la signature de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant le 20 novembre 1989. Cette grande proximité calendaire pourrait conduire à brouiller la lisibilité des messages portés par ces deux journées et, in fine, nuire à leur nécessaire démocratisation. C'est pourquoi cet amendement propose de déplacer cet hommage au 18 novembre. En second lieu, un hommage national ne saurait être complet sans sa nécessaire dimension pédagogique. Il est essentiel que la transmission de la mémoire et l'explication des enjeux liés à cette journée débutent dès le plus jeune âge. À ce titre, cet amendement inscrit dans la loi l'organisation d'une séance d'information et d'échange dans les classes des écoles publiques et privées sous contrat. Animé par les professeurs des écoles, ce temps de dialogue permettra d'expliquer l'importance de cette commémoration avec une pédagogie adaptée à l'âge des élèves, et de les sensibiliser concrètement au sujet qu'elle traite ainsi qu'aux valeurs de respect et de résilience qu'elle incarne. Sort : Rejeté | Déposé le 29/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000138.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : ⟦3⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – A la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « 19 novembre »
    les mots :
    « 18 novembre ».
    II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa 4 :
    « À cette occasion, une séance d'information et d'échange consacrée à ce sujet est organisée dans les classes des écoles publiques et privées sous contrat. » »

Exposé sommaire :

    Cet amendement poursuit un double objectif : ajuster la date de cette journée d'hommage national pour lui garantir la meilleure visibilité possible et assurer son appropriation par les plus jeunes à travers un temps de sensibilisation à l'école. En premier lieu, le choix initial du 19 novembre présente le risque de se confondre avec la Journée internationale des droits de l'enfant, célébrée chaque 20 novembre, date anniversaire de la signature de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant le 20 novembre 1989. Cette grande proximité calendaire pourrait conduire à brouiller la lisibilité des messages portés par ces deux journées et, in fine, nuire à leur nécessaire démocratisation. C'est pourquoi cet amendement propose de déplacer cet hommage au 18 novembre. En second lieu, un hommage national ne saurait être complet sans sa nécessaire dimension pédagogique. Il est essentiel que la transmission de la mémoire et l'explication des enjeux liés à cette journée débutent dès le plus jeune âge. À ce titre, cet amendement inscrit dans la loi l'organisation d'une séance d'information et d'échange dans les classes des écoles publiques et privées sous contrat. Animé par les professeurs des écoles, ce temps de dialogue permettra d'expliquer l'importance de cette commémoration avec une pédagogie adaptée à l'âge des élèves, et de les sensibiliser concrètement au sujet qu'elle traite ainsi qu'aux valeurs de respect et de résilience qu'elle incarne.

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