articles/article-add-89.md

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+# Article additionnel (amendement 89)
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+La deuxième partie du code de l'éducation est ainsi modifiée :
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+1° Le titre préliminaire du livre IV est complété par un article L. 401‑5 ainsi rédigé :
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+« Art. L. 401‑5 . – Dans tout établissement d'enseignement du premier et du second degré, public ou privé, est affiché de manière visible et permanente, dans les espaces accessibles à l'ensemble des personnels, la procédure applicable à la protection des lanceurs d'alerte telle que prévue par la loi n° 2022‑401 du 21 mars 2022, ainsi que les coordonnées des autorités habilitées à recueillir ces signalements. »
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+2° Le chapitre II du titre IV du livre V est complété par un article L. 542‑5 ainsi rédigé :
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+« Art. L. 542‑5 . – À chaque rentrée scolaire, le directeur d'école ou le chef d'établissement, public ou privé, rappelle à l'ensemble des personnels les conditions d'application de l'article 40 du code de procédure pénale et l'ensemble des obligations légales de signalement auxquelles ils sont soumis lorsqu'ils ont connaissance de faits susceptibles de constituer des violences commises contre un élève. Ce rappel fait l'objet d'une trace écrite conservée dans les archives de l'établissement. »
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