Amendement 90 — art. 2 #337

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« violence »,
les mots :
« violences volontaires ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel de cohérence avec le II de l'article.

Sort : Tombé | Déposé le 29/05/2026
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « violence », les mots : « violences volontaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence avec le II de l'article. Sort : Tombé | Déposé le 29/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000090.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Violette Spillebout added 1 commit 2026-07-21 11:10:04 +00:00
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
    « violence »,
    les mots :
    « violences volontaires ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel de cohérence avec le II de l'article.

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