assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement 92 — art. 9 #339

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« N'en sont pas »,
les mots :
« En sont ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils encouragent les victimes à dénoncer les actes qu'ils ont subis aux autorités compétentes. »

Exposé sommaire :

Amendement d'appel maintenant le secret de la confession.
Il prévoit que les ministres du culte, lorsqu'ils ont eu connaissance dans le cadre du secret de la confession d'abus manifestes, demandent à la victime qui est venue dénoncer les actes subis de se diriger vers les autorités compétentes.

Sort : Tombé | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000092.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel PA608416@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Bonnet PA719968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Gosselin PA266797@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz PA332523@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Corentin Le Fur PA840979@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « N'en sont pas », les mots : « En sont ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils encouragent les victimes à dénoncer les actes qu'ils ont subis aux autorités compétentes. » Exposé sommaire : Amendement d'appel maintenant le secret de la confession. Il prévoit que les ministres du culte, lorsqu'ils ont eu connaissance dans le cadre du secret de la confession d'abus manifestes, demandent à la victime qui est venue dénoncer les actes subis de se diriger vers les autorités compétentes. Sort : Tombé | Déposé le 29/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000092.xml Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz <PA332523@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lionel Duparay <PA870009@deputes.angit.example> Co-authored-by: Corentin Le Fur <PA840979@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Xavier Breton added 1 commit 2026-07-21 11:10:06 +00:00 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « N'en sont pas »,
    les mots :
    « En sont ».
    II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
    « Ils encouragent les victimes à dénoncer les actes qu'ils ont subis aux autorités compétentes. »

Exposé sommaire :

    Amendement d'appel maintenant le secret de la confession.
    Il prévoit que les ministres du culte, lorsqu'ils ont eu connaissance dans le cadre du secret de la confession d'abus manifestes, demandent à la victime qui est venue dénoncer les actes subis de se diriger vers les autorités compétentes.

Sort : Tombé | Déposé le 29/05/2026
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