assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement 190 — art. 8 #350

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@ -82,7 +82,7 @@ b) Les mots : « soit à son » sont remplacés par les mots : « ou par l'autor
« c) Des personnes désignées par l'État.
« d ) Des représentants du personnel de direction, des enseignants et des usagers des établissements d'enseignement publics ;
« d ) Des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels de direction des établissements d'enseignement publics, des représentants des organisations syndicales représentatives des enseignants des établissements d'enseignement publics et des représentants des usagers des établissements d'enseignement publics ; des établissements d'enseignement publics ;
« D'autres représentants du personnel et des usagers des établissements d'enseignement privés sous contrat peuvent être adjoints au conseil ou participer à ses séances.