assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement 193 — après art. 8 #353

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@ -14,7 +14,7 @@ Après l'article L. 814‑5 du code rural et de la pêche maritime, sont insér
« 1° L'autorité académique, en sa qualité de président du comité ;
« 2° En nombre égal des représentants des personnels enseignants et de formation des établissements d'enseignement privés, des représentants des personnels de direction en fonction dans les établissements d'enseignement privés et des représentants de l'État.
« 2° En nombre égal des représentants des personnels enseignants et de formation des établissements d'enseignement privés, représentants des personnels de direction en fonction dans les établissements d'enseignement publics des représentants des personnels enseignants et de formation des établissements d'enseignement publics des représentants des personnels de direction en fonction dans les établissements d'enseignement privés et des représentants de l'État.
« La durée du mandat des membres nommés ou élus est de trois ans.