assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement 206 — art. premier #364

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « violence » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« violence »,
insérer les mots :
« en milieu scolaire comme périscolaire, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots :
« en milieu scolaire comme périscolaire »
les mots :
« ainsi que du contrôle par la puissance publique de ces établissements ».

Exposé sommaire :

Amendement visant à reconnaître que les violences ont pu être aggravées par l'insuffisance du contrôle par la puissance publique de ces établissements.

Sort : Adopté | Déposé le 01/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000206.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « violence » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 2, après le mot : « violence », insérer les mots : « en milieu scolaire comme périscolaire, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots : « en milieu scolaire comme périscolaire » les mots : « ainsi que du contrôle par la puissance publique de ces établissements ». Exposé sommaire : Amendement visant à reconnaître que les violences ont pu être aggravées par l'insuffisance du contrôle par la puissance publique de ces établissements. Sort : Adopté | Déposé le 01/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000206.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Violette Spillebout added 1 commit 2026-07-21 11:10:42 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « violence » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, après le mot :
    « violence »,
    insérer les mots :
    « en milieu scolaire comme périscolaire, ».
    II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots :
    « en milieu scolaire comme périscolaire »
    les mots :
    « ainsi que du contrôle par la puissance publique de ces établissements ».

Exposé sommaire :

    Amendement visant à reconnaître que les violences ont pu être aggravées par l'insuffisance du contrôle par la puissance publique de ces établissements.

Sort : Adopté | Déposé le 01/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000206.xml

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