assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement 61 — art. 3 #64

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Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° (nouveau) Au premier alinéa de l'article L. 111‑2, après le mot : « scolaire », sont insérés les mots : « , sans violence morale et physique et sans harcèlement » ;
1° (nouveau) Au premier alinéa de l'article L. 111‑2, après le mot : « scolaire », sont insérés les mots : « , sans violence morale ni physique et sans harcèlement » ;
2° Il est ajouté un article L. 111‑7 ainsi rédigé :