assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement AC9 — art. 8 #88

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Dispositif :

Supprimer l'alinéa 31.

Exposé sommaire :

L'objet de cette proposition est de lutter contre les violences en milieu scolaire et de garantir la protection des élèves.
La politique de mixité sociale, si légitime qu'elle soit, n'a rien à voir avec l'objectif affiché cette proposition de loi.
Cette politique repose sur un postulat contestable : celui selon lequel la réussite scolaire des élèves tiendrait davantage à leur origine sociale qu'à la qualité de l'enseignement qu'ils reçoivent.
Faire de la composition sociale d'un établissement un objectif de politique publique revient à détourner l'attention de l'essentiel : le niveau d'exigence pédagogique, la qualité de l'encadrement et l'investissement dans les moyens éducatifs.
C'est en améliorant la qualité de l'enseignement partout qu'on lutte contre les inégalités, et non en organisant un brassage social des élèves.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000009.xml

Co-authored-by: Philippe Ballard PA794562@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Beaurain PA793158@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bruno Bilde PA720822@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bruno Clavet PA840159@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Da Conceicao Carvalho PA795644@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christian Girard PA793102@deputes.angit.example
Co-authored-by: Tiffany Joncour PA841749@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Joubert PA840869@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Odoul PA795552@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Parmentier PA794670@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anne Sicard PA842255@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Tesson PA841553@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : L'objet de cette proposition est de lutter contre les violences en milieu scolaire et de garantir la protection des élèves. La politique de mixité sociale, si légitime qu'elle soit, n'a rien à voir avec l'objectif affiché cette proposition de loi. Cette politique repose sur un postulat contestable : celui selon lequel la réussite scolaire des élèves tiendrait davantage à leur origine sociale qu'à la qualité de l'enseignement qu'ils reçoivent. Faire de la composition sociale d'un établissement un objectif de politique publique revient à détourner l'attention de l'essentiel : le niveau d'exigence pédagogique, la qualité de l'encadrement et l'investissement dans les moyens éducatifs. C'est en améliorant la qualité de l'enseignement partout qu'on lutte contre les inégalités, et non en organisant un brassage social des élèves. Sort : Rejeté | Déposé le 19/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000009.xml Co-authored-by: Philippe Ballard <PA794562@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Beaurain <PA793158@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bruno Bilde <PA720822@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bruno Clavet <PA840159@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Da Conceicao Carvalho <PA795644@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christian Girard <PA793102@deputes.angit.example> Co-authored-by: Tiffany Joncour <PA841749@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Joubert <PA840869@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Odoul <PA795552@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Parmentier <PA794670@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Sicard <PA842255@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Tesson <PA841553@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Roger Chudeau added 1 commit 2026-07-21 11:05:09 +00:00 
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 31.

Exposé sommaire :

    L'objet de cette proposition est de lutter contre les violences en milieu scolaire et de garantir la protection des élèves.
    La politique de mixité sociale, si légitime qu'elle soit, n'a rien à voir avec l'objectif affiché cette proposition de loi.
    Cette politique repose sur un postulat contestable : celui selon lequel la réussite scolaire des élèves tiendrait davantage à leur origine sociale qu'à la qualité de l'enseignement qu'ils reçoivent.
    Faire de la composition sociale d'un établissement un objectif de politique publique revient à détourner l'attention de l'essentiel : le niveau d'exigence pédagogique, la qualité de l'encadrement et l'investissement dans les moyens éducatifs.
    C'est en améliorant la qualité de l'enseignement partout qu'on lutte contre les inégalités, et non en organisant un brassage social des élèves.

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