48fa94d042
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 125 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0294.html
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Article 10
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après la septième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 165‑1 et la quatrième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1, est insérée une ligne ainsi rédigée :
2° La seizième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 255‑1 est ainsi rédigée :
3° La seizième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 256‑1 est ainsi rédigée :
4° La seizième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 257‑1 est ainsi rédigée :
5° Après la troisième ligne du tableau du second alinéa du II de l'article L. 495‑1 et la première ligne du tableau du second alinéa du II des articles L. 496‑1 et L. 497‑1, est insérée une ligne ainsi rédigée :
6° Après la cinquième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 496‑1 et 497‑1, est insérée une ligne ainsi rédigée :
7° (Supprimé)
8° Après la seizième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 495‑1, est insérée une ligne ainsi rédigée :
9° et 10° (Supprimés)
11° La douzième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 496‑1 et L. 497‑1 est ainsi rédigée :
12° (Supprimé)
13° La dixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 565‑1 et la dernière ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 566‑1 et L. 567‑1 sont ainsi rédigées :
14° La douzième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 565‑1 est ainsi rédigée :
15° La cinquante-septième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 775‑1 et la cinquante-neuvième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 776‑1 et L. 777‑1 sont ainsi rédigées :
16° Les quatrième et cinquième lignes du tableau du second alinéa du I des articles L. 975‑1, L. 976‑1 et L. 977‑1 sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
17° Après la septième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 975‑1 et la cinquième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 976‑1 et L. 977‑1, est insérée une ligne ainsi rédigée :
18° La seizième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 975‑1 et la quinzième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 976‑1 et L. 977‑1 sont ainsi rédigées :