proteger-les-enfants-et-lut.../scrutins/VTANR5L17V7209.tsv
Assemblée nationale 0f7fbfe020 Mise au point au scrutin n° 7209
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 23:36:59 +02:00

4.2 KiB

1# l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
2# 2026-06-01 · adopté, 49 pour, 42 contre · scrutin public n° 7209
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7209