proteger-les-enfants-et-lut.../scrutins/VTANR5L17V7211.tsv
Assemblée nationale 7add63ce62 Mise au point au scrutin n° 7211
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:11 +02:00

4.7 KiB

1# l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
2# 2026-06-01 · adopté, 106 pour, 0 contre · scrutin public n° 7211
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7211