f077788090
Sur l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7213.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7213
5 KiB
5 KiB
| 1 | # l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-06-01 · rejeté, 17 pour, 92 contre · scrutin public n° 7213 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7213 |