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Sur l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7215.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7215
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| 1 | # l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-01 · adopté, 109 pour, 0 contre · scrutin public n° 7215 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7215 |