15e48a28d6
Sur le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7222.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7222
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| 1 | # le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-01 · rejeté, 54 pour, 73 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 7222 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7222 |