6dea84f5cd
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
6.5 KiB
6.5 KiB
| 1 | # l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-06-01 · rejeté, 26 pour, 115 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 7243 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7243 |