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# Article 3
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Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'éducation est ainsi modifié :
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1° (nouveau) Au premier alinéa de l'article L. 111‑2, après le mot : « scolaire », sont insérés les mots : « , sans violence morale ni physique et sans harcèlement » ;
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2° Il est ajouté un article L. 111‑7 ainsi rédigé :
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« Art. L. 111‑7. – L'école garantit en son sein le respect de la dignité ni de l'intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants. Tout élève ou étudiant a droit à une formation scolaire sans violence morale et physique et sans harcèlement. Tout recours aux violences physiques ou psychologiques, aux châtiments corporels ou à tout autre traitement humiliant ou dégradant à leur encontre est interdit. »
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« II. – Au troisième alinéa de l'article L. 813‑1 du code rural et de la pêche maritime, après la référence « L. 111‑6, », insérer la référence « L. 111‑7, » et après la référence « L. 131‑1-1, », insérer les références « L. 542‑1, » et « L. 542‑3 ».
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