Commission saisie au fond
c1d8b91799
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 147 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2835.html
497 B
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Article 4 bis (nouveau)
Le VI de l'article L. 411‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre des missions de formation et de coordination qui peuvent lui être confiées en application du présent article, le directeur d'école peut être chargé d'organiser, en lien avec l'autorité académique, des actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel de l'école à la prévention et à la détection des violences faites aux enfants. »