Violette Spillebout
c584bd8b3c
Dispositif :
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« La Nation reconnaît que des violences ont pu être commises et se perpétuer en milieu scolaire du fait d'une carence de contrôle imputable à l'État. »
Exposé sommaire :
Les travaux d'enquête à l'origine de la proposition de loi avaient démontré que la carence de l'État dans l'exercice de sa prérogative de contrôle des établissements privés sous contrat avait permis que des violences soient perpétrées pendant des décennies. Il est donc primordial de reconnaître la responsabilité de l'État, qui s'ajoute à celle des auteurs des faits.
L'absence de mention de la responsabilité de l'État dans la proposition de loi résulte d'une erreur matérielle lors de son dépôt (comme en atteste l'écart entre le dispositif et son exposé sommaire, qui fait état de cette responsabilité).
Sort : Adopté | Déposé le 25/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000143.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
670 B
670 B
Article 1er
La Nation reconnaît la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire, ainsi que les souffrances durablement causées à ceux qui en ont été victimes.
La Nation reconnaît que des violences ont pu être commises et se perpétuer en milieu scolaire du fait d'une carence de contrôle imputable à l'État.
Elle rend hommage aux victimes, à leurs familles et à l'ensemble de ceux qui, par leur courage, ont contribué à faire émerger la vérité. Elle affirme sa détermination à garantir les droits des enfants et à empêcher que de tels faits puissent se reproduire.