assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC136 — art. 5

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'article 5 par l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'article 5 par l'alinéa suivant :
    « Ce rapport est précédé d'auditions publiques des dirigeants des principales plateformes de réseaux sociaux exerçant leur activité en France. »

Exposé sommaire :

    La transparence et la responsabilité des grandes plateformes sont indispensables. Cet amendement vise à garantir que leurs dirigeants soient entendus publiquement afin de rendre compte de leurs pratiques devant la représentation nationale.

Sort : Tombé | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000136.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
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Alexandre Portier 2026-01-13 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107)
- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs