assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC139 — art. 7

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Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Le juge peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l'accomplissement d'un stage de responsabilité parentale. »

Exposé sommaire :

    La sanction doit s'accompagner d'une démarche éducative. Ce stage vise à responsabiliser les parents et à prévenir la réitération de comportements mettant en danger la santé et la sécurité des enfants.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000139.xml

Groupe: DR
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Alexandre Portier 2026-01-13 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107)
- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-07.md
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@ -10,3 +10,5 @@ II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur dans un délai d
[2] Adolescents et familles de victimes, sociologues, psychologues, psychiatres, médecins, informaticiens, journalistes, chercheurs et associations spécialisées, responsables politiques d'administrations françaises et européennes en poste ou ayant eu des responsabilités en lien avec le sujet, influenceurs.
Le juge peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l'accomplissement d'un stage de responsabilité parentale.