assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Dépôt : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Texte n° 2107, déposé le 18 novembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2107.html
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Laure Miller 2025-11-18 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 6
L'article L. 511‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et les collèges » sont remplacés par les mots : « , les collèges et les lycées » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.