⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'article 5 par l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'article 5 par l'alinéa suivant :
« Ce rapport est précédé d'auditions publiques des dirigeants des principales plateformes de réseaux sociaux exerçant leur activité en France. »
Exposé sommaire :
La transparence et la responsabilité des grandes plateformes sont indispensables. Cet amendement vise à garantir que leurs dirigeants soient entendus publiquement afin de rendre compte de leurs pratiques devant la représentation nationale.
Sort : Tombé | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000136.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
