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Assemblée nationale
c28366b0a1 Scrutin public n° 5180 — adopté, 79 pour, 72 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5180.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5180
2026-01-26 22:44:51 +01:00