c28366b0a1
Sur l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5180.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5180
6.9 KiB
6.9 KiB
| 1 | # l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-01-26 · adopté, 79 pour, 72 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 5180 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5180 |