⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution.) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« quinze »
les mots :
« moins de seize ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il est important de préciser que tous les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent accéder aux réseaux sociaux , l'âge minimum légal d'accès fixé à 13 ans n'étant pas toujours respecté. Selon une étude Odoxa pour Acadomia, 67 % des jeunes âgés de 11 à 17 ans se sont déclarés favorables à l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans. Depuis décembre dernier, l'Australie a interdit l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans.
Sort : Tombé | Déposé le 07/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000002.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
