assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Lionel Duparay
ceef51f440 Amendement AC1 — art. premier 
Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mot :
    « âge »,
    insérer les mots :
    « et l'identité ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement doit permettre de s'assurer que cette interdiction d'accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux ne soit pas contournée.

Sort : Tombé | Déposé le 07/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000001.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2026-01-07 12:00:00 +02:00
Laure Miller
ac5188c336 Dépôt : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux 
Texte n° 2107, déposé le 18 novembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2107.html
 2025-11-18 12:00:00 +02:00