Dispositif :
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Une absence répétée à plusieurs de ces sessions d'information sur l'apprentissage de la citoyenneté mentionnées à l'alinéa 6 de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation, est constitutive du délit mentionné au premier alinéa. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer l'effectivité des sessions d'information sur l'apprentissage de la citoyenneté numérique organisées dans les établissements scolaires.
Il précise que l'absence répétée à plusieurs de ces sessions par les représentants légaux des élèves constitue lui aussi le délit de négligence numérique. Cette disposition a pour objet de garantir que les parents participent effectivement à ces réunions d'information essentielles, contribuant ainsi à l'éducation numérique et à la sensibilisation des élèves aux enjeux de la citoyenneté numérique.
Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000095.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
