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Assemblée nationale
ebb730cfa9 Scrutin public n° 5185 — rejeté, 41 pour, 114 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5185.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5185
2026-01-26 15:26:25 +02:00