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Sur l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5185.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5185
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| 1 | # l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). |
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| 2 | # 2026-01-26 · rejeté, 41 pour, 114 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5185 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5185 |